Politique de remboursement
ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
Les articles fournis par https://croix-precieuse.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de fournisseurs référencés.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client notifie sa décision de rétractation par tout moyen dénué d’ambiguïté (email, courrier ou formulaire de rétractation).
Le client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de cette notification pour retourner les articles.
Modalités de retour
Les produits doivent être retournés à l’adresse 8 rue Frédéric Mistral, 57070, Metz, France.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d'échange (sauf indication contraire du vendeur).
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
- les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les boucles d’oreilles), lorsque le scellé a été retiré.
Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Croix Précieuse est tenu au remboursement des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard, sans frais supplémentaires à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des biens ou de la fourniture d’une preuve d’expédition par le client.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de Croix Précieuse, situé à l'adresse 8 rue Frédéric Mistral, 57070 Metz, contact@croix-precieuse.com
Je/nous (*)
vous notifie/notifions (*)
par la présente ma/notre (*)
rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)
/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
L'objet de votre email doit respecter la syntaxe suivant pour être pris en considération par notre équipe.
- Objet : "Rétractation commande #(votre numéro de commande)"
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022.